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Charte pour la vie privée

Dernière mise à jour : janvier 2015

Cette charte détaille les différentes mesures mises en œuvre par l’Ina pour assurer, conformément à la loi Informatique et libertés, la protection des données personnelles que vous pourriez nous communiquer lorsque vous naviguez sur le site www.institut-national-audiovisuel.fr ("le Site").

1. Données personnelles collectées à votre initiative

Si vous souhaitez accéder à certains services fournis par www.institut-national-audiovisuel.fr, tels qu’un abonnement à une newsletter ou à des messages d’informations en lien avec l’activité de l’Ina, il vous sera parfois demandé de nous fournir des données à caractère personnel afin que nous puissions répondre à votre demande, et notamment vos nom et coordonnées personnelles.
Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour assurer les services que vous avez demandés.
Dans la mesure où vous nous aurez donné votre consentement préalable, nous aurons la possibilité d'utiliser ces différentes informations personnelles dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des évolutions de nos services et produits.
Lors de la collecte des informations susceptibles d'être utilisées pour vous tenir informé de nos produits et services, il vous sera toujours donné la possibilité d’accepter ou de refuser que ces informations soient utilisées dans un but de prospection commerciale.
En outre, chaque courrier électronique que nous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication. 
Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.
Les adresses e-mails que vous pourriez être amené à saisir dans les autres formulaires (notamment "contact") sont uniquement utilisées pour l'envoi du message correspondant et ne sont pas stockées.

2. Les cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre au serveur  qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

L’Ina utilise des cookies de façon automatique lors de chaque visite que vous effectuez sur le Site afin d’optimiser la navigation sur notre Site en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant son contenu en fonction de vos préférences.

Outre ces cookies, le Site utilise aussi des cookies de mesure d’audience :

Les cookies de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site, de compter le nombre de visiteurs et de reconstituer leur parcours. Ces données ne nous permettent pas de vous identifier nominativement.

Vous êtes libre d'accepter ou de refuser ces cookies. Lors de votre première visite sur le Site, l’Ina vous a informé de l’utilisation de cookies et de leur finalité par l’apparition d’un bandeau vous indiquant, d’une part, que la poursuite de la navigation sur le Site valait autorisation au dépôt de ces cookies, d’autre part, les moyens de désactiver les cookies. Cette autorisation vous sera demandée chaque année grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau d’information.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à refuser les cookies ou à être averti en cas d'enregistrement d'un cookie sur votre ordinateur. Il vous est également possible d'effacer les cookies stockés sur votre ordinateur afin de supprimer définitivement les informations qu'ils contiennent.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  1. Cliquez sur le bouton menu  et sélectionnez Options
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée.
  3. Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
  4. Décochez la case Accepter les cookies  pour désactiver les cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer 9 : 

Pour supprimer des cookies dans Internet Explorer :

  1. Ouvrez Internet Explorer.
  2. Cliquez sur le bouton Outils, pointez sur Sécurité, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
  3. Cochez la case Cookies, puis cliquez sur Supprimer.

Pour bloquer des cookies :

  1. Ouvrez Internet Explorer.
  2. Cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Options Internet.
  3. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies

Pour Chrome :

  1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur.
  2. Sélectionnez Paramètres.
  3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
  4. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
  5. Dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres suivants : "Supprimer les cookies","Bloquer les cookies par défaut".

Pour Safari 7  :

  1. Allez dans le menu Édition > Préférences (raccourci clavier : Ctrl + ,)
  2. Cliquez sur Confidentialité, puis effectuez l’une des opérations suivantes :

Pour supprimer les cookies stockés : Cliquez sur Supprimer toutes les données de sites web, ou cliquez sur Détails, sélectionnez un ou plusieurs sites web, et cliquez sur Supprimer.

Pour modifier le blocage des cookies : Sélectionnez une option dans la section "Bloquer les cookies et autres données de sites web".

Toutefois, si vous désactivez l'enregistrement des cookies, vous risquez de ne pas bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du site www.institut-national-audiovisuel.fr.

Les cookies de partage des réseaux sociaux

Le site www.institut-national-audiovisuel.fr vous permet de partager des contenus sur certains réseaux sociaux grâce à des boutons de réseaux sociaux. Ces boutons peuvent utiliser des cookies tiers afin de vous renvoyer vers la page du réseau social choisi.  Concernant les éventuels cookies tiers utilisés par les réseaux sociaux eux-mêmes, nous vous renvoyons aux conditions générales de chaque réseau social concerné,  que vous pouvez notamment consulter en suivant ce lien pour Facebook :

https://www.facebook.com/help/182104755198570#!/help/360595310676682/

et ce lien pour Twiter :
https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter#

3. Non-divulgation des données personnelles

Les informations personnelles recueillies par l'intermédiaire du Site ne seront en aucun cas diffusées, cédées, louées ou échangées par l’Ina auprès de tiers sans votre consentement.
Exceptionnellement, pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires,  vos données personnelles pourront être transmises aux autorités compétentes.
L’Ina s'engage à assurer la protection de vos données personnelles en appliquant des technologies de protection standard pour coder les informations transmises en ligne. Ces diverses technologies et procédures de sécurisation protègent vos informations personnelles et interdisent à toutes personnes non autorisées leur accès, leur utilisation et leur divulgation.
L’Ina ne pourra être tenu responsable du contenu d’autres sites vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site, de leur niveau de sécurité ou des pratiques de confidentialité appliquées.

4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Ces données sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, ou d'opposition des informations recueillies, sur simple demande écrite auprès de assistance@ina.fr, ou cil@ina.fr ou à Correspondant Informatique et Libertés, Direction Juridique de l'Ina, 4 avenue de l'Europe, 94366 Bry sur Marne Cedex.

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. 
Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette charte affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente charte au moment de la collecte des informations.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous êtes en droit de demander à consulter et à corriger le cas échéant vos informations personnelles recueillies sur ce site ou de vous opposer à la collecte ou à l’exploitation de ces informations. Pour exercer ce droit ou pour tout renseignement relatif à la présente charte, vous pouvez contacter l’Ina :  

Par téléphone : du lundi au vendredi, de 09h à 19h au 08 25 00 00 78 (0,15€/min)
Par courriel : assistance@ina.fr

Ou utiliser le générateur de courrier du site www.cnil.fr, rubrique Contactez-nous.

Cette charte est susceptible de faire l’objet de mises à jour. 
Dans ce cas, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut et en bas de la charte. Votre consentement sera systématiquement requis si la mise à jour de cette déclaration de confidentialité affecte de quelque manière que ce soit les droits d'utilisation de vos informations personnelles par rapport aux dispositions prévues dans la présente Charte au moment de la collecte des informations.

Dernière mise à jour : janvier 2015