Ina – Institut national de l’audiovisuel
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)
RCS Créteil 302421 193 B
Mathieu Gallet - Président directeur général de l’Ina
4 avenue de l’Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex
INA – Institut national de l’audiovisuel
4 avenue de l’Europe - 94366 Bry-sur-Marne cedex
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
L’Ina ne collecte aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.
Conformément à la loi française N• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s’adressant à l'Ina :
Par téléphone : 08 25 00 00 78 (0,15€/min), du lundi au vendredi, de 15h à 20h
Par courriel : siteinstitutionnel@ina.fr
Ou en utilisant le générateur de courrier du site www.cnil.fr >>
L’Ina prend toutes les dispositions pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte et exhaustive.
L'Ina ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, l'Ina décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations qui y sont disponibles.
En outre, l’Ina ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation ou de l'interprétation des informations contenues sur le site.
L'Ina n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : (1) que le présent site répond aux exigences de l'ensemble des utilisateurs, (2) que les services offerts sur le présent site seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables, (3) que le présent site et les documents qu'il permet de télécharger seront exempts de virus ou de tout autre élément nocif.
La création vers ce site de liens profonds utilisant une technique de transclusion (framing, in-line linking, etc) est soumise à l’accord préalable de l’Ina.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel ("l'Editeur"), vous accédez à un contenu protégé par la loi et notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.
L'accès aux contenus, éléments graphiques, logiciels, informations et toutes autres données du présent Site n'est autorisé par l'Editeur qu'aux fins d'un usage strictement personnel dans le cadre du cercle de famille.
Toutefois, les enseignants sont autorisés à communiquer à leurs élèves le contenu payant ou gratuit de ce site dans le cadre strict des cours, examens et ateliers pédagogiques qu'ils dispensent, à l'exclusion de tout autre type de représentation auprès des élèves ou d'un autre public.
Toutes les autres utilisations, notamment la communication publique et la reproduction en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sont expressément réservées et soumises à l'autorisation expresse préalable de l'Editeur.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus et de vous soumettre à la loi française.